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les-elections.fr

Scrutin n° 4208 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 96 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

10

Contre

82

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03700
Ensemble pour la Républiquecontre1901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentésabstention1040
Droite Républicainepour5200
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (10)

Contre (82)

Abstention (4)