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les-elections.fr

Scrutin n° 4189 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 215 votants, 209 suffrages exprimés, majorité requise 105. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

82

Contre

127

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07010
Ensemble pour la Républiquecontre22901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23001
Socialistes et apparentéspour30000
Droite Républicainecontre0810
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour8220
Horizons & Indépendantscontre01010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4010
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritpour2100

Pour (82)

Contre (127)

Abstention (6)