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Scrutin n° 4174 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 220 votants, 212 suffrages exprimés, majorité requise 107. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

79

Contre

133

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour69000
Ensemble pour la Républiquecontre03201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02800
Socialistes et apparentéscontre03200
Droite Républicainecontre0420
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre3710
Horizons & Indépendantscontre0740
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour7100
Non inscritcontre0300

Pour (79)

Contre (133)

Abstention (8)