Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4159 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 94 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4158 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 146 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4157 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 145 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4156 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 117 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4155 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 57 contre · 75 abst.
- l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4154 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 23 contre · 72 abst.
- l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4153 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 95 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4152 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 50 contre · 41 abst.
- l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4151 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 1 contre · 74 abst.
- l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4150 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 60 contre · 67 abst.
- l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4149 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 1 contre · 96 abst.
- l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4148 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 202 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4147 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 90 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4146 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 52 contre · 54 abst.
- l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4145 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 91 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4144 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 102 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4143 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 123 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4142 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 110 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4141 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 112 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4140 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 28 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4139 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 137 contre · 81 abst.
- l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4138 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 132 contre · 79 abst.
- l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4137 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 130 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4136 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 152 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4135 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 132 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4134 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 157 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4133 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 141 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4132 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 117 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4131 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 131 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4130 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 102 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4129 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 99 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4128 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 94 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4127 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 101 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4126 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 59 contre · 3 abst.
- l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4125 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 91 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4124 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 49 contre · 67 abst.
- l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4123 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 96 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4122 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 62 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4121 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 42 contre · 80 abst.
- l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4120 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 128 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4119 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 118 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4118 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 27 contre · 70 abst.
- l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4117 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 137 pour · 50 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4116 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 17 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4115 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 34 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4114 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 125 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4113 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 101 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4112 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 111 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4111 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 114 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4110 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 106 contre · 5 abst.