Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9209 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 170 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9208 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 170 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9207 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 166 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9206 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 166 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9205 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 169 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9204 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 165 contre · 13 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).n° 9203 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 166 pour · 16 contre · 123 abst.
- l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).n° 9202 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 161 pour · 119 contre · 16 abst.
- l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).n° 9201 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 4 contre · 92 abst.
- l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9200 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9199 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 99 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9198 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 97 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9197 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 104 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9196 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 95 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9195 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 76 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9194 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 101 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9193 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 80 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9192 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 74 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9191 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 59 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9190 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 101 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9189 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 100 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9188 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 115 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9187 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 103 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9186 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 106 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9185 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 105 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9184 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 102 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9183 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 100 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9182 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 90 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9181 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 91 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9180 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 65 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9179 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9178 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 125 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9177 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 128 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9176 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 122 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9175 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 96 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9174 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 122 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9173 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 117 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9172 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 110 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9171 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 108 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9170 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 115 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9169 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 115 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9168 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 112 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9167 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 116 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9166 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 70 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9165 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 107 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9164 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 103 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9163 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 104 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9162 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9161 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 86 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9160 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 75 contre · 0 abst.