Scrutin n° 9192 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 166 votants, 163 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	45	1	0	0
Ensemble pour la République	pour	23	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	pour	7	1	0	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	pour	8	3	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0	0
Non inscrit	pour	1	1	1	0