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Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature
  1. le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9259 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 133 contre · 10 abst.
  2. le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9258 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 132 contre · 9 abst.
  3. le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9257 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 132 contre · 10 abst.
  4. le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9256 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 132 contre · 10 abst.
  5. le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9255 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 131 contre · 8 abst.
  6. le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9254 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 132 contre · 8 abst.
  7. le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9253 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 129 contre · 10 abst.
  8. le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9252 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 129 contre · 10 abst.
  9. le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9251 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 127 contre · 10 abst.
  10. le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9250 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 123 contre · 9 abst.
  11. le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9249 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 128 contre · 8 abst.
  12. le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9248 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 125 contre · 9 abst.
  13. le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9247 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 126 contre · 9 abst.
  14. le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9246 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 126 contre · 8 abst.
  15. le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9245 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 128 contre · 8 abst.
  16. le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9244 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 126 contre · 8 abst.
  17. le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9243 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 128 contre · 7 abst.
  18. le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9242 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 124 contre · 5 abst.
  19. l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9241 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 152 pour · 5 contre · 110 abst.
  20. l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9240 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 5 contre · 99 abst.
  21. l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9239 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 9 contre · 98 abst.
  22. l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9238 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 11 contre · 99 abst.
  23. l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9237 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 153 pour · 8 contre · 103 abst.
  24. le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9236 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 175 contre · 7 abst.
  25. le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9235 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 172 contre · 7 abst.
  26. le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9234 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 174 contre · 9 abst.
  27. le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9233 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 174 contre · 9 abst.
  28. le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9232 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 174 contre · 7 abst.
  29. le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9231 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 173 contre · 7 abst.
  30. le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9230 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 172 contre · 7 abst.
  31. le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9229 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 173 contre · 7 abst.
  32. le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9228 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 171 contre · 9 abst.
  33. le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9227 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 170 contre · 7 abst.
  34. le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9226 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 170 contre · 7 abst.
  35. le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9225 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 171 contre · 7 abst.
  36. le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9224 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 171 contre · 7 abst.
  37. le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9223 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 170 contre · 7 abst.
  38. le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9222 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 171 contre · 6 abst.
  39. le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9221 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 171 contre · 9 abst.
  40. le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9220 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 169 contre · 8 abst.
  41. le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9219 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 170 contre · 7 abst.
  42. le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9218 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 169 contre · 7 abst.
  43. le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9217 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 168 contre · 7 abst.
  44. le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9216 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 169 contre · 7 abst.
  45. le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9215 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 169 contre · 6 abst.
  46. le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9214 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 169 contre · 5 abst.
  47. le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9213 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 166 contre · 6 abst.
  48. le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9212 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 167 contre · 6 abst.
  49. le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9211 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 169 contre · 7 abst.
  50. le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9210 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 169 contre · 8 abst.
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