Scrutin n° 9188 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 175 votants, 174 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	48	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	27	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	23	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	19	0	1	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	13	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0