Scrutin n° 9206 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Résultat : rejeté. 260 votants, 254 suffrages exprimés, majorité requise 128. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".