Scrutin n° 9191 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 165 votants, 157 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	37	8	0	0
Ensemble pour la République	pour	24	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	21	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	2	17	3	0
Droite Républicaine	pour	8	0	1	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	pour	13	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0	0
Non inscrit	pour	2	0	1	0