Scrutin n° 9190 · 28 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 165 votants, 162 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	45	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	22	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	23	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	20	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	contre	1	10	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0