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Scrutin n° 9916 · 17 novembre 2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté. 544 votants, 528 suffrages exprimés, majorité requise 265. Demandé par Conférence des Présidents.

Pour

464

Contre

64

Abstentions

16

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour120000
Ensemble pour la Républiquepour83000
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre06400
Socialistes et apparentéspour63000
Droite Républicainepour45000
Écologiste et Socialpour36000
Les Démocratespour34000
Horizons & Indépendantspour31000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour24000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention10160
Union des droites pour la Républiquepour17000
Non inscritpour10000

Pour (464)

Contre (64)

Abstention (16)