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les-elections.fr

Scrutin n° 6319 · 5 mai 2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 522 votants, 517 suffrages exprimés, majorité requise 259. Demandé par Conférence des Présidents.

Pour

335

Contre

182

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour109000
Ensemble pour la Républiquepour79001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre06000
Socialistes et apparentéscontre06410
Droite Républicainepour48000
Écologiste et Socialcontre03400
Les Démocratespour34000
Horizons & Indépendantspour33000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre10740
Gauche Démocrate et Républicainecontre01600
Union des droites pour la Républiquepour16000
Non inscritpour6100

Pour (335)

Contre (182)

Abstention (5)