Scrutin n° 4802 · 17 décembre 2025 · scrutin public solennel

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat : adopté. 457 votants, 455 suffrages exprimés, majorité requise 228. Demandé par Gouvernement.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	95	0	0
Ensemble pour la République	pour	84	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	61	0
Socialistes et apparentés	pour	42	0	0
Droite Républicaine	pour	34	0	0
Écologiste et Social	pour	36	0	0
Les Démocrates	pour	36	0	0
Horizons & Indépendants	pour	30	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	15	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	2
Union des droites pour la République	pour	14	0	0
Non inscrit	pour	6	0	0