Scrutin n° 5127 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Résultat : rejeté. 160 votants, 160 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	55	1
Ensemble pour la République	contre	1	8	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	28	0	0
Socialistes et apparentés	pour	13	0	0
Droite Républicaine	contre	0	25	0
Écologiste et Social	pour	22	0	0
Les Démocrates	pour	0	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Position des groupes

Pour (65)

Contre (95)

Abstention (0)