Scrutin n° 5134 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Résultat : rejeté. 177 votants, 177 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

103

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	51	0
Ensemble pour la République	contre	0	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	36	0	0
Socialistes et apparentés	pour	12	0	0
Droite Républicaine	contre	0	29	0
Écologiste et Social	pour	24	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	1
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	pour	0	0	0

le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Position des groupes

Pour (74)

Contre (103)

Abstention (0)