Scrutin n° 5158 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".