Scrutin n° 5159 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 130 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".