Scrutin n° 1574 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 135 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".