Scrutin n° 1546 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat : adopté. 118 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	pour	30	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	26	0
Socialistes et apparentés	contre	0	10	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Les Démocrates	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
PO847173	pour	5	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0