Scrutin n° 1547 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat : adopté. 121 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente de séance.