Scrutin n° 1548 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat : adopté. 119 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente de séance.