Scrutin n° 1578 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat : adopté. 83 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente de séance.