Scrutin n° 1587 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat : adopté. 172 votants, 169 suffrages exprimés, majorité requise 85. Demandé par Présidente de séance.