Scrutin n° 1588 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat : adopté. 176 votants, 163 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".