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les-elections.fr

Scrutin n° 1604 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Résultat : adopté. 60 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

55

Contre

0

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0050
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour0000
Non inscritpour1000

Pour (55)

Contre (0)

Abstention (5)