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Scrutin n° 1602 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Résultat : adopté. 40 votants, 37 suffrages exprimés, majorité requise 19. Demandé par Présidente de séance.

Pour

21

Contre

16

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0110
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéscontre10200
Droite Républicainecontre0110
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour0000
Non inscritabstention0010

Pour (21)

Contre (16)

Abstention (3)