Scrutin n° 1633 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 218 votants, 215 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Président du groupe "UDR".