Scrutin n° 1595 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat : rejeté. 110 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".