Scrutin n° 1638 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 191 votants, 190 suffrages exprimés, majorité requise 96. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	47	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	32	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	31	0	0
Socialistes et apparentés	pour	24	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	14	0	0
Écologiste et Social	pour	6	1	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	1	0	0
PO847173	contre	0	8	0	0
Non inscrit	contre	0	3	0	0