Scrutin n° 1643 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 156 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Président de séance.