Scrutin n° 4693 · 9 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 469 votants, 354 suffrages exprimés, majorité requise 178. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	96	0
Ensemble pour la République	pour	80	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	61	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	58	0	0	0
Droite Républicaine	pour	37	0	3	0
Écologiste et Social	pour	32	0	0	0
Les Démocrates	pour	31	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	29	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	14	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	7	0	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	1	13	0
Non inscrit	pour	4	0	2	0