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les-elections.fr

Scrutin n° 4692 · 9 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 470 votants, 323 suffrages exprimés, majorité requise 162. Demandé par Gouvernement Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

259

Contre

64

Abstentions

147

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00950
Ensemble pour la Républiquepour74051
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre06300
Socialistes et apparentéspour62000
Droite Républicainepour34020
Écologiste et Socialpour32000
Les Démocratespour32000
Horizons & Indépendantsabstention11280
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour14000
Gauche Démocrate et Républicainepour5020
Union des droites pour la Républiqueabstention00140
Non inscritpour5010

Pour (259)

Contre (64)

Abstention (147)