Scrutin n° 7250 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat : rejeté. 164 votants, 160 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	21	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	26	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	46	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	19	0	0
Droite Républicaine	pour	9	1	2	0
Écologiste et Social	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	contre	1	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	3	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0