Scrutin n° 7216 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat : rejeté. 113 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	16	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	26	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	37	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	contre	0	4	1	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	contre	0	2	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0