Scrutin n° 7243 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat : rejeté. 145 votants, 141 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	17	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	29	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	39	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	contre	1	6	2	0
Écologiste et Social	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	contre	2	6	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	1	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0