Scrutin n° 7246 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat : adopté. 154 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".