Scrutin n° 7222 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat : rejeté. 131 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	17	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	4	20	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	43	0	0
Socialistes et apparentés	pour	9	0	0	0
Droite Républicaine	contre	2	6	0	0
Écologiste et Social	pour	4	1	3	0
Les Démocrates	contre	2	3	0	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0