Scrutin n° 7346 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat : rejeté. 76 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".