Scrutin n° 7313 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Résultat : adopté. 91 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".