Scrutin n° 7358 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".