Scrutin n° 7315 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 71 votants, 69 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".