Scrutin n° 7320 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	20	1
Ensemble pour la République	pour	10	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	0	0
Droite Républicaine	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	8	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0