Scrutin n° 7349 · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Résultat : adopté. 23 votants, 23 suffrages exprimés, majorité requise 12. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".