Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 543 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 40 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 542 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 45 contre · 10 abst.
- le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 541 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 62 contre · 12 abst.
- l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 540 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 166 pour · 1 contre · 45 abst.
- l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 539 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 30 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 538 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 44 contre · 2 abst.
- l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 537 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 0 contre · 14 abst.
- l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 536 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 99 pour · 0 contre · 17 abst.
- l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 535 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 115 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 534 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 102 contre · 11 abst.
- l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 533 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 532 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 37 contre · 8 abst.
- l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 531 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 129 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 530 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 529 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 4 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 528 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 84 contre · 0 abst.
- l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 527 · 20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 0 contre · 1 abst.
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 526 · 16 janvier 2025 · motion de censure rejeté 131 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 525 · 16 décembre 2024 · scrutin public solennel adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst.
- l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 524 · 16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 374 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 523 · 16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 376 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 522 · 16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 229 pour · 132 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 521 · 16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 156 contre · 125 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 520 · 16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 118 pour · 198 contre · 4 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.n° 519 · 4 décembre 2024 · motion de censure adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · 4 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 517 · 4 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).n° 516 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 165 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 515 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 190 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 514 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 83 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 513 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 86 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 512 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 47 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 511 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 4 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 510 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 100 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 509 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 79 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 508 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 45 contre · 39 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 507 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 68 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 506 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 41 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 505 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 37 contre · 41 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).n° 504 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).n° 503 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 52 contre · 13 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).n° 502 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 1 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 501 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 95 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 500 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 38 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 499 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 94 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 498 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 94 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 497 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 86 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 496 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 100 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 495 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 56 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 494 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 98 contre · 3 abst.