Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 493 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 45 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 492 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 59 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 491 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 104 contre · 5 abst.
- l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 490 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 99 contre · 3 abst.
- l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 489 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 162 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 488 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 135 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 487 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 152 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 486 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 155 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 485 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 138 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 484 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 105 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 483 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 125 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 482 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 146 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 481 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 147 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 480 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 479 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 143 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 478 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 158 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 477 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 159 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 476 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 157 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 475 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 161 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 474 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 178 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 473 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 177 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 472 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 175 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 471 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 174 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 470 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 170 contre · 1 abst.
- l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 469 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 167 contre · 7 abst.
- l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 468 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 100 pour · 241 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 467 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 204 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 466 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 219 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 465 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 210 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 464 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 195 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 463 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 196 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 462 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 209 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 461 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 207 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 460 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 230 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 459 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 226 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 458 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 225 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).n° 457 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 229 contre · 16 abst.
- la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 456 · 26 novembre 2024 · scrutin public solennel adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).n° 455 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 0 contre · 11 abst.
- l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).n° 454 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).n° 453 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 17 contre · 5 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).n° 452 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 451 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 6 contre · 64 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 450 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 150 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 449 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 131 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 448 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 129 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 447 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 130 contre · 2 abst.
- l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 446 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 107 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 445 · 19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 146 contre · 5 abst.
- l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 444 · 19 novembre 2024 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 148 contre · 2 abst.