Scrutin n° 497 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat : rejeté. 141 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".