Scrutin n° 499 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat : rejeté. 130 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".