Scrutin n° 498 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".