Scrutin n° 496 · 2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat : rejeté. 156 votants, 152 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".